Conditions générales de vente

Activités :
Les activités se déroulent sur une demi-journée (environ 3 heures d’activé). Certaines activités peuvent se pratiquer sur une journée (tarif journée).

Tarifs :
Les tarifs indiqués sont valables à partir de 4 inscrits (en dessous tarif sur demande).
Tarif réduit : à partir de 5 personnes.

Réservation :
Après un premier contact (téléphone/email) qui permettra de connaître les caractéristiques du groupe (effectif, âge, type de public), un devis de la ou des activités choisies vous sera proposé. Une réservation n’est définitive qu’après confirmation par « Quentin STEINER / Terrains d’Aventures » (par courrier ou email) et réception d’arrhes (30% du montant total) ainsi que du devis signé.

Modification/Annulation :
Une réservation peut être modifiée dans la limite de nos disponibilités. Vous pouvez annuler une réservation jusqu’à 8 jours à l’avance. Au-delà, si la modification n’est pas possible, ou si vous souhaitez annuler votre réservation, vos arrhes seront encaissées. Toute annulation moins de 24 heures avant la date de l’activité entraîne la facturation de l’activité en totalité.

Météo défavorable :
Les activités proposées sont par nature dépendantes des conditions climatiques. Si la sécurité ne peut pas être assurée, « Quentin STEINER / Terrains d’Aventures » se réserve le droit de modifier (lieu, jour, heure de rendez-vous) voire d’annuler en cas de météo défavorable. Si l’activité de substitution qui vous sera proposée ne vous convient pas, les arrhes vous seront intégralement remboursées. En cas de météo changeante durant l’activité et si les conditions de sécurité ne peuvent plus être assurées (exemple : orage) « Quentin STEINER / Terrains d’aventures » se réserve le droit d’arrêter l’activité. Dans ce cas l’activité est facturée en totalité.

Équipement et tenue des pratiquants :
Les activités proposées peuvent présenter des risques. Afin de garantir des conditions de sécurité optimales, « Quentin STEINER / Terrains d’Aventures » met à votre disposition des équipements de protection individuelle adaptés et aux normes. Toutefois les pratiquants s’engagent à se présenter dans une tenue adaptée à l’activité (par exemple : chaussures adaptées à la randonnée, vêtements chauds pour les activités hivernales…) et avec les équipements nécessaires. Pour l’activité VTT, un casque homologué est obligatoire. « Quentin STEINER / Terrains d’Aventures » se réserve le droit de refuser l’accès à l’activité aux personnes dont la tenue et/ou l’équipement ne permettraient pas de garantir leur sécurité. Dans ce cas les arrhes ne pourront être restituées. Pour toute question relative aux tenues et équipements n’hésitez pas à prendre contact avec « Quentin STEINER / Terrains d’Aventures » en amont de l’activité.

Modalité de paiement :
Les tarifs proposés sont nets de taxes (la TVA est non applicable : art. 293 B du CGI). Ils comprennent l’encadrement (normes Jeunesse et Sports) et la mise à disposition d’un matériel adapté et régulièrement contrôlé (normes Équipement de Protection Individuel – EPI), sauf pour l’activité VTT qui ne comprend que l’encadrement.
Le tarifs des prestations à destination des établissements APS ne comprennent que l’encadrement, le matériel étant mis à disposition par l’établissement sauf mention contraire lors de l’établissement du devis.
La facture vous sera remise en fin d’activité, ou envoyée ultérieurement.

Conditions de règlement :
Le règlement pourra se faire en espèces ou par chèque à l’ordre de Quentin STEINER.
La prestation devra être réglée à réception de la facture pour les particuliers ou à 45 jours fin de mois pour les entreprises.
Un taux de pénalités de retard de 15% est appliqué en cas de retard de paiement. Ces pénalités sont dues dès le premier jour de retard. La formule de calcul des pénalités de retard est la suivante : (taux x montant HT)x(nombre de jours de retard /360).
Pas d’escompte pour règlement par anticipation.

Litige-Médiation de la consommation :                                                                                                                                                                 En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

LA SOCIÉTÉ MÉDIATION PROFESSIONNELLE

https://www.mediateur-consommation-smp.fr
24, rue Albert de Mun
33000 Bordeaux

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